Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :

Art. 1er. - Le recouvrement ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Lapan sont transférés, au 1er janvier 2003, de la trésorerie de Levet-Bourges banlieue vers la trésorerie de Châteauneuf-sur-Cher.

Art. 2. - Le recouvrement ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Soye-en Septaine sont transférés, au 1er janvier 2003, de la trésorerie de Levet-Bourges banlieue vers la trésorerie de Baugy - Savigny-en-Septaine.

Art. 3. - Le classement des trésoreries réorganisées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Art. 4. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2002.